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Enseignements EHESS
Droit et société

Théorie des institutions démocratiques

Bernard Manin
p. 517-518

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Texte intégral

Bernard Manin, directeur d’études

L’État de droit face au terrorisme

1À la suite des travaux menés les années précédentes, le séminaire s’est consacré à dresser un bilan, à la fois analytique et normatif, des dispositifs anti-terroristes mis en place depuis un peu plus de dix ans dans les démocraties constitutionnelles. À cette fin, on a utilisé les études comparatives et systématiques, récemment parues, des orientations suivies par différents pays, en particulier les travaux de K. Roach. Le recul du temps permet en effet de discerner plusieurs types de dispositifs, présentant chacun une cohérence interne et une certaine continuité sur la durée, par-delà les changements de majorités politiques.

2Dans l’ordre analytique, le séminaire a tout d’abord étudié le contraste entre la voie suivie par les États-Unis, infléchie mais non transformée sous l’administration Obama, et celle qu’ont adoptée d’autres États de droit, y compris la Grande-Bretagne. La voie américaine, a-t-on montré, se distingue par trois éléments : le rôle prééminent joué par l’exécutif dans la conduite de la politique anti-terroriste, le recours à des mesures extralégales ou de légalité douteuse, la nette différenciation entre le traitement des citoyens, dont les droits ont été au total peu restreints (en dépit des apparences) et celui des non-citoyens dont les droits ont été sévèrement réduits. La voie suivie par les autres États de droit (les pays européens, mais aussi le Canada ou l’Australie) accorde, en revanche, un rôle central au pouvoir législatif et restreint tout autant les droits des citoyens que ceux des non-nationaux. Dans ce second modèle, le cadre légal étant modifié pour s’ajuster à la confrontation avec le terrorisme, les mesures extralégales sont rares, voire inexistantes.

3On a ensuite complété ce contraste par une analyse de la voie adoptée par la France ainsi que d’autres pays européens : la modification de la loi pénale et l’utilisation du système pénal aux fins de la lutte contre le terrorisme.

4Dans un dernier temps, on s’est interrogé sur les arguments qui peuvent être invoqués en faveur de chacune de ces orientations, ou de telle ou telle de leurs composantes, ainsi que des objections auxquelles elles se heurtent. On a apporté une attention particulière à la question des mesures extra-légales. Certains auteurs (O. Gross entre autres) font valoir que le recours explicite à de telles mesures, s’il est couplé avec un système de responsabilité et de sanctions politiques, compromet moins les principes de l’État de droit que l’altération du cadre légal lui-même, fût-elle d’ampleur limitée. On a discuté cette position et on s’est demandé si l’expérience américaine lui apportait plutôt un appui ou un démenti. L’attention s’est aussi portée vers les risques de la solution consistant à modifier le cadre légal pour créer un régime juridique propre au terrorisme. Les risques pour l’Etat de droit résident ici dans l’utilisation de ce régime juridique dans des cas autres que ceux pour lesquels il était prévu, ainsi que dans la contamination d’autres domaines du système juridique par ce régime spécial et dérogatoire. Enfin, le séminaire a examiné les mérites comme les problèmes inhérents au traitement pénal du terrorisme et des actions qui y sont associées. L’expérience française, et plus généralement européenne, a été analysée dans cette perspective.

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Pour citer cet article

Référence papier

Bernard Manin, « Théorie des institutions démocratiques », Annuaire de l’EHESS,  | 2013, 517-518.

Référence électronique

Bernard Manin, « Théorie des institutions démocratiques », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2013, mis en ligne le 16 juillet 2015, consulté le 23 novembre 2017. URL : http://annuaire-ehess.revues.org/22019

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Auteur

Bernard Manin

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