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Enseignements EHESS
Droit et société

Sciences et État de droit

Marie-Angèle Hermitte et Olivier Beauvallet
p. 513

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Droit et société
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Texte intégral

Marie-Angèle Hermitte, directrice d’études
Olivier Beauvallet, magistrat

Naissance du droit pénal international

1Cet enseignement a été réalisé en coopération avec deux autres séminaires pour montrer, à travers trois thèmes distincts, les différents instruments que le droit mobilise pour mettre en œuvre ce que l’on recouvre du terme général de globalisation. La dynamique de l’enseignement a conduit à traiter également de « déglobalisation ». L’objectif du séminaire était de montrer par la diversité des trois cas d’application choisis, que ce qu’il est convenu d’appeler « globalisation » échappe à toute problématique commune.

2Enfin, avec Olivier Beauvallet, magistrat en poste à Pristina, j’ai fait trois séances sur les origines du droit pénal international. Nous sommes partis des premiers traités qui, à partir du XVIIe siècle, prévoient non seulement des règles de la guerre, mais suggèrent d’une manière ou d’une autre la possibilité de juger l’inéxécution des obligations du traité. Nous avons particulièrement insisté sur le grand débat qui a agité le monde du droit après la Première Guerre mondiale, à propos du jugement de Guillaume Il qui, prévu par le traité de Versailles, n’a pu avoir lieu. Il en est allé de même, au moins en partie, du jugement du génocide arménien. Mais dans un cas comme dans l’autre, ces actes, qui jusque-là n’avaient jamais fait l’objet d’un traitement juridique, sont appelés à entrer dans le monde du droit. Les deux autres séances ont été consacrées à l’étude des jugements des médecins, des magistrats et de certains industriels nazis. Le point commun de toutes ces affaires est de montrer comment, de manière volontaire, la société entre dans un monde où la façon souhaitable de régler les comportements est de passer par un acte de jugement. C’est une étape importante et rarement mentionnée de la constitution de l’État de droit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Angèle Hermitte et Olivier Beauvallet, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS,  | 2013, 513.

Référence électronique

Marie-Angèle Hermitte et Olivier Beauvallet, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2013, mis en ligne le 16 juillet 2015, consulté le 26 avril 2017. URL : http://annuaire-ehess.revues.org/22014

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Auteurs

Marie-Angèle Hermitte

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