Navigation – Plan du site
Enseignements EHESS
Histoire
Histoire et civilisations de l’Europe

Figures patrimoniales de la puissance publique dans la France d’Ancien Régime

Fanny Cosandey et Pierre Bonin
p. 226-228

Texte intégral

Fanny Cosandey, maître de conférences
Pierre Bonin, professeur à l’École de droit de l’Université Paris 1 -Panthéon-Sorbonne

Le privilège dans la modernité politique

1La question du privilège apparaît au cœur de la société politique d’Ancien Régime dans la mesure où elle se rencontre sur tous les fronts auxquels la monarchie se heurte lorsqu’elle entend imposer sa puissance. Les sujets se reconnaissent obéissants à condition de conserver des privilèges ancestraux dont les origines se perdent volontiers dans une histoire incertaine. Qu’ils soient urbains, corporatifs, territoriaux, individuels ou collectifs, ils contribuent à forger les corps et communautés dont se revendiquent les hommes et les femmes des temps passés. C’est à la fois cette omniprésence et cette apparente incompatibilité avec l’absolu pouvoir du monarque qui ont conduit à examiner la modernité politique sous l’angle du privilège. Il s’est chaque fois agi d’appréhender la profondeur conceptuelle d’une notion qui, pour être consubstantielle au régime monarchique, pose constamment le problème de l’exception aux grands principes structurants.

2Une première partie explore les différentes facettes du privilège, en des acceptions qui peuvent apparaître contradictoires mais rendent compte de son ambivalence dans l’histoire. Face aux querelles de rangs où les acteurs cherchent à défendre leurs biens, le privilège est soigneusement banni du vocabulaire ; celui-ci apparaissant opposé aux droits patrimoniaux que revendiquaient les parties en conflit : l’appel à la justice refusait toute référence à des formes d’exemption en la main du monarque parce que soumis à confirmation. Moins qu’un obstacle à la toute-puissance, cette conception du privilège reconnaissait au contraire au souverain un moyen supplémentaire d’imposer son autorité. Le problème se posait donc en termes de paradoxe ou d’ambivalence. Déjà, sous l’Antiquité, le privilège relevait d’un double registre en s’identifiant soit à un abus de pouvoir, soit à un complément de loi. Il passe d’abord pour un acte autoritaire référé à la loi privée des magistrats en contrechamp de la Loi des Douze Tables, avant de devenir, sous l’Empire romain, un droit donné à ceux qui n’en ont pas (les militaires, puis les barbares) (Soazick Kernéis). Il acquiert alors une dimension positive d’utilité publique qui ne se dément pas sous l’Ancien Régime, comme le souligne Robert Descimon en examinant les sens proposés par la littérature des XVIe-XVIIIe siècle. Mais il rend compte aussi de la structure feuilletée du droit que traduit la société corporative, se faisant ainsi le révélateur d’une forme d’organisation sociale.

3Celle-ci est examinée dans une deuxième partie qui aborde le privilège comme élément fédérateur des groupes, corps, communautés. Mathieu Marraud montre comment les six corps tiennent un discours sur les privilèges qui les place en conformité avec le bien public. Soustraits au principe de grâce spéciale, les droits propres à cette corporation, partie intégrante de son identité, se font perpétuels et garants d’un équilibre que le roi ne peut rompre sans porter préjudice à l’ensemble du corps social. De la même façon, l’attaque des privilégiés à travers les procès des tailles bouleverse en profondeur une noblesse provençale qui se définit avant tout par le bénéfice de ses exemptions (Valérie Piétri), Avec l’Université examinée par Pavel Ouvarov, les privilèges attachés à une communauté créent des niches juridiques dans lesquelles s’engouffrent des particuliers à la légitimité douteuse. La défense des privilèges ne s’exonère donc pas de procès pour dénoncer, par exemple, le statut d’étudiants que des particuliers prennent abusivement pour échapper à leurs dettes. La soustraction à la loi générale présente des avantages tantôt évidents, tantôt plus discrets : le privilège de l’imbecilitas sexus, a priori discriminant en ce qu’il ratifie l’incapacité de la femme mariée, prend une dimension positive par les bénéfices que l’épouse peut tirer d’une telle situation. Ici se retrouve l’idée que la privation du droit commun est compensée par la reconnaissance de privilèges spécifiques (Nicolas Warembourg).

4La troisième partie porte sur les enseignements que le privilège apporte à l’examen du droit. C’est au regard de celui-ci que Sébastien Le Gal propose une analyse de la sûreté au XIXe siècle, en rattachant le droit de sûreté à la réflexion sur la liberté empruntée à la rhétorique du privilège sous l’Ancien Régime. De même, la puissance paternelle entendue comme privilège de la République (au sens littéral de loi privée, loi du privé) sous la Révolution, relève à ce titre du régime d’exception dans une société d’égaux. Anne Verjus insiste, dans cette perspective, sur le traitement non spécifique des femmes par rapport aux mineurs ou aux domestiques, tous placés sous la tutelle du pater familias. Cet autre regard sur l’exclusion de la vie citoyenne est complété par une analyse du privilège à l’aune de l’individualisme, qui met en évidence l’émergence du sujet unique du droit au cours des XVIIIe-XIXe siècles, laquelle provoque, à suivre les analyses de Paolo Alvazzi del Frate, une crise de la dérogation structurelle à la règle commune. Car ce qui fait, en contrechamp du régime juridique forgé par le code civil, la caractéristique de l’Ancien Régime est aussi une ligne de fond des histoires urbaines rédigées aux XVIe-XVIIe siècles comme le montre Hilary Bernstein à propos des identités locales et des concurrences que se livrent les récits mythiques fondés sur les privilèges des villes. Pour conclure, le regard se déplace vers le monde des cardinaux dont les privilèges, tel celui exclusif de fare il papa, crée une tension entre un pouvoir discret et un discrédit du pouvoir, renvoyant au rapport entre le temps ordinaire et l’exercice extraordinaire sur lequel insiste François Jankowiac. C’est ainsi l’opposition entre potestas absotuta et potestas ordinaria aux fondements de l’absolutisme bourbonien que pose in fine la question du privilège.

5Interrogé pour lui-même, le privilège s’avère également un poste d’observation à partir duquel l’exploration du droit et de la société de l’ancienne France s’ouvre à de nouvelles pistes. S’il reste difficile d’en discerner tous les contours au terme d’une année exploratoire, il est cependant saisi dans toute sa complexité jusqu’aux contradictions qu’il porte en lui. À la fois complément et opposé au droit commun, le privilège est une donnée fondamentale de l’organisation sociale et politique dont la monarchie s’est servie pour affirmer son pouvoir en des lieux où elle est plus faible, à défaut d’être capable de les abolir au risque de remettre en cause un ordre tacitement admis. Bien plus qu’un dérivatif de la loi, il est participatif de celle-ci en offrant des contrepoids à un droit ainsi acceptable dans un régime où les héritages se sédimentent pour consolider l’autorité monarchique.

Publications

  • « Ordonner à la Cour. Entre promotion du sang et célébration de la personne royale », dans Lendemains de guerre civile : Réconciliations et restaurations en France sous Henri IV, sous la dir. de Michel de Waele, Presses de l’Université de Laval (Québec), 2011, p. 221-244.
  • « Participer au cérémonial. De la construction des normes à l’incorporation dans les querelles de préséances », dans Trouver sa place. Individus et communautés dans l’Europe moderne, études réunies et présentées par Antoine Roullet, Olivier Spina et Nathalie Szczech, Madrid, Publication de la Casa de Velázquez, 2011, p. 135-152.
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Fanny Cosandey et Pierre Bonin, « Figures patrimoniales de la puissance publique dans la France d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS,  | 2013, 226-228.

Référence électronique

Fanny Cosandey et Pierre Bonin, « Figures patrimoniales de la puissance publique dans la France d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2013, mis en ligne le 16 juillet 2015, consulté le 28 juin 2017. URL : http://annuaire-ehess.revues.org/21774

Haut de page

Auteurs

Fanny Cosandey

Articles du même auteur

Pierre Bonin

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

EHESS

Haut de page
  • Logo L’École des hautes études en sciences sociales
  • Revues.org