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Enseignements EHESS
Histoire
Histoire et civilisations de l’Europe

Justices d’Ancien Régime

Simona Cerutti et Isabelle Grangaud
p. 187-189

Texte intégral

Simona Cerutti, directrice d’études

Procès, plaintes, suppliques : la communication avec l’autorité judiciaire dans les sociétés de l’époque moderne

1Le séminaire s’est ouvert avec un bilan historiographique des différentes approches concernant la communication avec l’autorité judiciaire dans les sociétés modernes, et notamment de la forme « supplique », qui a retenu tout particulièrement notre attention. Des lectures communes nous ont permis de dessiner un paysage relativement polarisé entre, d’une part, une conception consensuelle de cette communication, l’inscrivant dans le cadre d’une culture politique contractuelle, et, d’autre part, une vision plus conflictuelle, mettant l’accent sur les rapports de pouvoir exprimés par la forme supplique. Dans le cas des seigneuries Italiennes du XIVe siècle, aussi bien que dans de nombreuses villes allemandes au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, le recours massif à la supplique, encouragé par les autorités politiques, fait partie intégrante d’une technique spécifique de « gouvernement de l’exception » ou du cas particulier – permettant une intervention capillaire des institutions centrales dans la vie des populations, jusqu’aux situations extrêmes ou marginales.

2Cette mise en lumière d’une relation directe entre la forme supplique et la construction du pouvoir politique a ouvert la voie à une réflexion autour de la capacité des procédures à produire des configurations sociales et de pouvoir. Nous avons donc analysé une série de recherches ayant procédé à une étude des prérogatives de différentes institutions étatiques (tribunaux, Instances administratives, etc.) à partir non pas de leurs attributions formelles, mais des requêtes contenues dans des suppliques qui leur furent adressées. Cela nous a permis de mesurer à quel point la prolifération des institutions dans l’Europe moderne ne passa pas seulement par des processus de spécialisation Internes à l’univers institutionnel, mais fut sollicitée également par des demandes formalisées et organisées dans la forme supplique.

3La production historiographique plus récente s’étant intéressée en particulier aux suppliques dans le cadre des procédures de demande de grâce, nous avons consacré un espace important à ces sources, particulièrement fréquentes dans le cas de la monarchie française. Ces travaux nous ont introduits non seulement au thème de la relation entre politiques de la « miséricorde » et politiques de la pacification mises en œuvre par les gouvernements centraux, mais aussi au problème du statut des récits présentés, et du niveau de leur référentialité aux faits qui y sont rapportés. Ce niveau d’analyse a demandé que l’on s’arrête sur le thème du statut de la rhétorique dans le cadre de l’économie de la preuve aussi bien dans le contexte des différentes procédures judiciaires que dans celui de l’analyse des sciences sociales. Finalement, une dernière série de séances a été consacrée aux approches sociologiques qui, en des temps récents, ont affronté les thèmes des suppliques adressées aux autorités dans le cadre de sociétés contemporaines. Ce qui nous a permis de mettre au jour des lectures attentives des activités critiques déployées par les acteurs sociaux dans le cadre de la production de récits visant à rendre légitimes et viables leurs requêtes.

4La dernière séance du séminaire a été consacrée à une table ronde autour des « suppliques et procédures », à laquelle ont pris part des étudiants et des chercheurs ayant participé aux séances des deux dernières années, ainsi que des spécialistes invités (les actes de cette table ronde seront publiés au cours de l’année 2013).

Publications

  • « “À rebrousse-poil”. Dialogue sur la méthode », Critique, n° 769-770, numéro spécial sur les traces de Carlo Ginzburg, juin-juillet 2011, p. 564-575.
  • Étrangers. Étude d’une condition d’incertitude dans une société d’Ancien Régime, Paris, Bayard, 2012.

Simona Cerutti, directrice d’études
Isabelle Grangaud, chargée de recherche au CNRS

Droits de propriété, droits à la propriété dans les sociétés de l’époque moderne (Europe, Maghreb)

5Les premières séances du séminaire ont été consacrées à une présentation des récents apports en histoire aussi bien qu’en anthropologie et en sociologie, visant à renouveler les conditions de la comparaison. Une attention particulière a été portée aux propositions méthodologiques avancées par les connected histories et par les approches transnationales. Parallèlement, nous avons procédé à une présentation et à une analyse des travaux récents, aussi bien en ce qui concerne l’Europe occidentale que le Maghreb, qui ont mis en perspective le lien entre la propriété et les droits de l’appartenance locale.

6Par la suite, le séminaire a procédé selon un modèle d’exposition associant trois séances. Les deux premières étaient consacrées à des études de cas circonscrits dans des aires géographiques différentes, la présentation s’appuyant sur une analyse, aussi précise que possible, des contextes de production des sources et des contextes de leur mobilisation. La troisième était consacrée à la mise en œuvre d’un travail commun visant à mettre en valeur et à analyser les éléments de comparaison.

7Dans une première étape, nous avons procédé à l’étude de deux institutions qui, d’après les historiographies respectives, sont représentatives de deux systèmes politiques spécifiques et irréductibles l’un à l’autre : le droit d’aubaine caractérisant les prérogatives de bon nombre de monarchies européennes d’un côté, le bayt al-mâl, au cœur du système politique islamique de l’autre. La lecture fouillée des sources produites par chacune de ces institutions a mis en relief l’existence d’enjeux communs portant sur la protection des biens à dévolution incertaine. Dans une deuxième étape, les institutions qui ont fait l’objet d’étude de cas ont été les bénéfices d’un côté (qui ont fait l’objet d’un exposé d’Angelo Torre, professeur à l’Université du Piémont oriental) et les waqfs de l’autre, des objets considérés, encore une fois, comme représentatifs de la spécificité d’univers culturels irréductibles. Par contre, notre analyse a permis de souligner des proximités entre ces institutions, qui tiennent à leur capacité à satisfaire des attentes de construction des liens parentaux à travers la sacralisation des biens et leur soustraction au marché.

8La découverte de telles proximités entre des institutions apparemment très distantes a ouvert la voie à une réflexion renouvelée et concrète sur les objets et les méthodes de la comparaison. À propos des deux espaces sociétaux différents, objets de notre analyse, quelques points se sont détachés avec une relative clarté : l’existence d’une même demande sociale de mise en ordre des successions incertaines et douteuses ; une même attribution aux institutions centrales de cette tâche des intérêts des biens des absents, dans un cadre commun d’incertitude vis-à-vis des droits de propriétaires et à la nécessité de faire face aux droits des créanciers. En outre, dans les deux cas, la soustraction au marché des biens et leur sacralisation vise à construire des lignées de succession et donc de parentèles et à formaliser l’existence de nouveaux corps sociaux. Quelques séances du séminaire ont été consacrées à la réflexion autour de ces résultats et de leurs conséquences quant à l’image des sociétés. Enfin Isabelle Grangaud a présenté les résultats de sa propre recherche autour des transformations de l’institution du bayt al-mâl à Alger à compter de 1830 et des débuts de la colonisation française.

9Le séminaire se poursuivra l’année prochaine sous la forme de débats et de confrontations autour d’approches issues de différentes disciplines mettant en œuvre la comparaison.

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Pour citer cet article

Référence papier

Simona Cerutti et Isabelle Grangaud, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS,  | 2013, 187-189.

Référence électronique

Simona Cerutti et Isabelle Grangaud, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2013, mis en ligne le 16 juillet 2015, consulté le 24 novembre 2017. URL : http://annuaire-ehess.revues.org/21744

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